Comptes rendus de conseils municipaux

Conseil municipal des Croûtes du 30 mars 2016

Conseil municipal des Croûtes du 10 décembre 2015

La séance est ouverte à 20 heures

 

Jean-Pierre Ravisé

Présent

 

Christian Albert-Brunet

Présent

 

Julien De Bruin

Présent

 

Michel Hanhart

Présent

 

Emmanuelle Beyler

Présente

 

Pascal Halouin

Présen

 

Jean-Pierre Van’t Klooster

Absent

---------------------------

Claude Lambert

Absent

---------------------------

Lysiane Quennoz

Présente

 

Laurent Galiay

Présent

 

Ariane Genty

Présente

 

 

Secrétaire de séance : Christian Albert-Brunet

 

Le procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2015 est approuvé à l’unanimité des présents, chaque Conseiller signe à côté de son nom.

 

  1. Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2016

Monsieur le Maire rappelle les propositions principales du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Aube 2016 et notamment les projets qui concernent plus directement la commune.

Considérant que les collectivités doivent se prononcer sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Aube, le conseil municipal, émet :

  • un avis réservé sur la proposition de périmètre de la Communauté d’Agglomération du Grand Troyes qui comporterait près de 200 000 habitants, ce qui paraît disproportionné par rapport aux autres communautés de communes ;

  • un avis favorable à la fusion des Communautés de Communes du Chaourçois et du Val d’Armance ;

  • un avis favorable aux autres propositions du schéma départemental de coopération intercommunale de l’Aube 2016.

 

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

 

  1. Avis sur le projet de schéma de mutualisation de services de la Communauté de communes du Val d’Armance

 

Monsieur le Maire présente le projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre durant la présente mandature, arrêté par le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val d’Armance lors de sa séance du 22 octobre 2015.

Les enjeux de ce schéma de mutualisation sont importants pour la communauté de communes et ses communes membres, à savoir :

  • améliorer la cohérence de l’action publique locale ;

  • améliorer le service public offert sur le territoire communautaire ;

  • réduire les coûts de fonctionnement, notamment grâce à des économies d’échelle.

 

Considérant que les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur ce dossier, le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation des services de la communauté de communes du Val d’Armance à mettre en œuvre durant la présente mandature, tel qu’il vient d’être présenté ; toutefois, des décisions politiques locales prises au cours de l’année 2016 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2017, en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et plus particulièrement la fusion éventuelle de la communauté de communes du Val d’Armance avec une ou plusieurs autres communautés de communes du département, résulteront ensuite : - la détermination du périmètre et des personnels concernés selon les actions de mutualisation à mener ;

-l’évaluation des impacts en matière budgétaire et de ressources humaines.

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

 

  1. Avis sur la dissolution du CCAS

 

Monsieur le Maire expose que :

  • le CCAS de la commune a une activité très réduite, qui consiste principalement en la distribution de colis et/ou de frais de repas des aînés ou encore d'activités à destination des aînés ;

  • quasiment aucune dépense pouvant être qualifiée de « secours » n'est comptabilisée dans ce budget ;

  • la Loi NOTRe rend dorénavant facultatif le maintien d'un budget spécifique CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants ;

  • la loi dispose que les communes peuvent suivre au sein même de leur budget général toutes les dépenses enregistrées jusqu'alors sur le budget CCAS, ou transférer la compétence à un CIAS ;

  • toutes les dépenses actuellement comptabilisées sur le budget CCAS peuvent donc être enregistrées dans le budget général. Si des dépenses de secours devaient être prises en charge par la collectivité, elles pourraient également l'être sur le budget général.

 

Entendu cet exposé, le conseil municipal décide de supprimer le budget spécifique CCAS, à compter du 1er janvier 2016, ce qui d'une part n'engendrera aucun changement sur les actions « à caractère social » menées par la commune et, d'autre part, allégera sensiblement la charge administrative de gestion d'un budget rattaché.

 

Délibération approuvée par 8 voix pour et 1 abstention (Michel HANHART)

 

  1. Participation aux dépenses occasionnées par l’organisation des NAP – Année scolaire 2014/2015

 

Considérant que la commune de Chessy-les-Prés a intégralement organisé et financé les NAP au titre de l’année scolaire 2014/2015 pour les élèves des trois classes du RPI Chessy les Prés – Les Croûtes et que les dépenses s’élèvent à 7 678,62 €, le conseil municipal, accepte de participer à hauteur de 2559,54 €, correspondant à 1/3 des dépenses réalisées par la commune de Chessy les Prés pour l’organisation des NAP au titre de l’année scolaire 2014/2015.

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

 

 

 

 

  1. Adhésion au service d’archivage électronique du Département de l’Aube

 

Monsieur le Maire informe le conseil que le Département de l’Aube propose un service d’archivage électronique dénommé Xsacha, qui assure une conservation sécurisée et pérenne des archives électroniques sans transfert de propriété ni frais supplémentaires pour la collectivité.

 

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, décide de confier la gestion de ses données et documents électroniques au service d’archivage électronique du Département de l’Aube et autorise le Maire à signer la convention et tous documents afférents à ce dossier.

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

 

  1. Agent chargé de la surveillance : heures complémentaires

 

Considérant que pour faire face à un surcroît momentané de travail, Mme Parisot, adjoint technique contractuel chargé de la surveillance, a effectué des heures complémentaires au-delà du temps de travail prévu par contrat (3/35ème) pour la période de septembre à décembre 2015, le conseil municipal décide de lui verser une rémunération correspondant à 20 heures complémentaires avec le traitement de janvier 2016.

 

Le conseil autorise en outre le Maire à renouveler la convention de surveillance pour 17 minutes par jour de classe avec le Département de l’Aube.

 

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

 

  1. Budget principal : décision modificative n° 1

 

Sur proposition du Maire, le conseil municipal approuve les ouvertures et virements de crédits au budget principal.

 

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

 

  1. Budget Service des Eaux : décision modificative n° 1

 

Sur proposition du Maire, le conseil municipal approuve les ouvertures et virements de crédits au budget du service des eaux.

 

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

 

  1. Questions diverses : Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur :

 

  • la réparation de la trappe du clocher de l’église pour 744,00 € TTC ;

  • l’organisation d’une réunion de la commission des bois pour les affouages ;

  • son intervention auprès l’entreprise DEFAIX concernant les malfaçons sur la toiture de la mairie ;

  • la date de la réception des vœux fixée au samedi 9 janvier à 11 heures.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20.

……

Conseil municipal des Croûtes du 18 septembre 2015

La scéance est ouverte à 20h

 

Jean-Pierre Ravisé

Présent

 

Christian Albert-Brunet

Présent

 

Julien De Bruin

Absent

représenté par M Hanhart

Michel Hanhart

Présent

 

Emmanuelle Beylet

Absente

---------------------------

Pascal Halouin

Présent

 

Jean-Pierre Van’t Klooster

Absent

---------------------------

Claude Lambert

Présent

 

Lysiane Quennoz

Présente

 

Laurent Galiay

Présent

 

Ariane Genty

Présente

 

 

Secrétaire de séance : Christian Albert-Brunet

 

Le procès-verbal du Conseil municipal du 9 avril 2015 est approuvé à l’unanimité des présents, chaque Conseiller signe à côté de son nom.

 

 

  1. Gestion de la forêt communale

 

Le conseil municipal donne son accord pour l’inscription à l’état d’assiette2016 de la coupe prévue dans la parcelle 4 de la forêt communale sur une superficie de 3,27 hectares. Il fixe la destination et les conditions d’exploitation des produits ainsi que les conditions de délivrance des affouages.

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

 

  1. Agent chargé de la surveillance : heures complémentaires

 

Considérant que pour faire face à un surcroît momentané de travail, Mme Parisot, adjoint technique contractuel chargé de la surveillance, a effectué des heures complémentaires au-delà du temps de travail prévu par contrat (3/35ème) pour la période de janvier à juillet 2015, le conseil municipal décide de lui verser une rémunération correspondant à 19 heures 30 minutes complémentaires avec le traitement d’octobre 2015.

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

 

  1. Agent chargé de l’entretien : heures complémentaires

 

Considérant que pour faire face à un surcroît momentané de travail ; Mme Parisot, adjoint technique contractuel chargé de l’entretien des locaux, est appelée à effectuer des heures complémentaires au-delà du temps de travail prévu par contrat (3/35ème) à raison de 4 heures mensuelles pour l’entretien de la mairie pour la période de octobre à décembre 2015, le conseil municipal décide de lui verser une rémunération correspondant à :

  • 4 heures complémentaires avec le traitement d’octobre 2015 ;

  • 4 heures complémentaires avec le traitement de novembre 2015 ;

  • 4 heures complémentaires avec le traitement de décembre 2015.

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

 

  1. Approbation de l’Agenda d’Accessibilité programmée (Ad’ap)

 

Le Maire informe le conseil municipal que la commune est tenue de s’engager dans un Agenda d’accessibilité programmée pour son patrimoine d’ERP et d’IOP restant à mettre en accessibilité, à savoir :

  • Cimetière ;

  • Eglise Saint Sébastien ;

  • Bâtiment Mairie, Ecole, Cantine.

Le conseil municipal approuve l’Ad’ap présenté qui engage la commune de LES CROUTES dans l’organisation et la planification des travaux restant à réaliser.

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

 

  1. Dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire

 

  • Acquisition d’un photocopieur

Pour permettre la dématérialisation totale des échanges comptables avec la Trésorerie, il y a lieu de s’équiper d’un copieur assorti d’un scanner suffisamment puissant.

Sur proposition du Maire et après examen des offres, le conseil municipal décide d’opter pour une location longue durée ; il retient la proposition de ACCES Bureautique pour un copieur SAMSUNG (90,00 € HT par mois) avec contrat de maintenance.

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

  • Remplacement du matériel informatique du secrétariat

Le PC actuel installé au secrétariat de mairie ne permet plus de recevoir les mises à jour des logiciels comptables qui évoluent dans le cadre de la dématérialisation.

Sur proposition du Maire et après examen des offres, le conseil municipal retient la proposition de ACCES Bureautique pour l’acquisition d’un PC de bureau avec écran et Pack Office PME pour un montant H.T. de 847,00, hors forfait d’installation et de récupération des données.

Le conseil municipal charge le Maire de demander une subvention au titre de la DETR 2016 (dématérialisation).

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

 

  1. Adhésion au syndicat mixte ouvert SDDEA et approbation des statuts

 

Dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l’eau proposée par le SDDEA, il est proposé la création d’un syndicat mixte ouvert SDDEA compétent pour le cycle complet de l’eau (eau, assainissement et GEMAPI), entraînant de plein droit la dissolution de l’actuel SDDEA.

Entendu cet exposé, le conseil municipal approuve l’adhésion du SDDEA au nouveau syndicat mixte ouvert créé avec le Département de l’Aube ainsi que les projets de statuts.

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

 

  1. Syndicat mixte de bassin versant de l’Armançon : avis sur le projet de périmètre et modification des statuts

 

Vu l’arrêté conjoint des Préfets de Côte d’Or, Aube et Yonne portant délimitation du Syndicat mixte de bassin versant de l’Armançon, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet de périmètre et les statuts du syndicat.

Après un tour de table, le conseil municipal décide de ne pas se prononcer pour l’instant.

 

  1. Questions diverses : néant

 

Pas d’autre point étant proposé, la séance est levée à 21 heures.

……

Conseil municipal des Croûtes du 9 avril 2015

La séance est ouverte à 20h30

Présents :

Jean-Pierre Ravisé

 

Christian Albert-Brunet

 

Julien De Bruin

 

Michel Hanhart

 

Lysiane Quennoz

 

Claude Lambert

 

Ariane Genty

 

 

Absents : Emmanuelle Beyler (pouvoir à Julien De Bruin), Laurent Galiay (pouvoir à Lysiane QUENNOZ), Pascal Halouin , excusé, Jean-Pierre Van’T Klooster

Secrétaire de séance : Christian Albert-Brunet

 

Le procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2015 est approuvé à l’unanimité des présents, chaque Conseiller signe à côté de son nom.

 

Chacun des Conseillers trouve un dossier contenant les documents relatifs aux différentes délibérations qui vont être proposées aux votes.

 

 

 

  1. Approbation du compte administratif 2014 et du compte de gestion 2014 : budget principal et budget du service des eaux

 

Le Conseil approuve le compte administratif et le compte de gestion 2014 du budget principal qui peuvent se résumer ainsi :

 

Eau 2015

 

 

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

 

 

 

 

Le Conseil approuve le compte administratif et le compte de gestion 2014 du budget du service des eaux qui peuvent se résumer ainsi :

 

Eaux 2015 2

 

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

 

  1. Affectation du résultat de fonctionnement 2014 : budget principal et budget du service des eaux

 

Le conseil municipal décide l’affectation du résultat de fonctionnement 2014 du budget principal ainsi qu’il suit :

 

Excédent global cumulé au 31/12/2014 31238,96 €

Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)  5920,25 €

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne R002)  25318,71 €

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

 

Le conseil municipal décide l’affectation du résultat de fonctionnement 2014 du budget du service des eaux ainsi qu’il suit :

 

Déficit global cumulé au 31/12/2014   3076,00 €

 

Déficit à reporter (ligne D002)   3076,00 €

 

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

 

  1. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe ainsi qu’il suit les taux d’imposition des  taxes directes locales pour 2015 (sans changement par rapport à 2014):

Taxe d’habitation 16,58 %

Taxe foncière (bâti) 15,26 %

Taxe foncière (non bâti) 19,61 %

C.F.E. 20,64 %

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

 

  1. Vote des subventions

Le conseil municipal alloue les subventions pour l’exercice 2015 :

  • CCAS : 1000 €

  • Association Gastronomique Chessy-Les Croûtes : 534 €

 

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

 

  1. Budget 2015 : budget principal et budget du service des eaux

 

Le conseil municipal vote le budget principal :

  • Dépenses et recettes d’investissement : 20230,00 €

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 91998,00 €

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

 

Le conseil municipal vote le budget du service des eaux :

  • Dépenses et recettes d’investissement : 15254,00 €

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 26500,00 €

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

 

  1. Tarif de l’eau 2016

 

Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs de la vente de l’eau applicables pour l’exercice 2016,

le conseil municipal, fixecomme suit le tarif hors taxe et hors redevance à facturer aux usagers :

 

1 - Partie fixe annuelle (abonnement) : 50,00 euros

 

2 - Redevance annuelle d’entretien de compteur :

Diamètre du compteur

Montant en euro/an

20

9,47

25

11,84

30

14,84

 

3 - Partie proportionnelle à la consommation d’eau annuelle :

Tranche en m3/an

Montant en euro/m3

du 1er au 70ème m3 consommé annuellement

 

1,35

du 71ème au 300ème m3 consommé annuellement

 

0,77

 

au-delà du 301ème m3consommé annuellement

 

0,60

 

 

 

4 - Tarif spécial applicable en cas de fuite non décelable :  0,65 euro

 

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

 

  1. Questions diverses

Monsieur le  Maire informe le conseil municipal de la demande du SDEA pour le transfert de la compétence « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » : ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance.

 

Pas d’autre point étant proposé, la séance est levée à 21 heures 45.

……

Conseil municipal des Croûtes du 26 mars 2015

La séance est ouverte à 20 heures

Présents :

Jean-Pierre Ravisé            

Christian Albert-Brunet    

Julien DE Bruin

Michel Hanhart

Pascal Halouin

Lysiane Quennoz

Laurent Galiay

Claude Lambert

Ariane Genty

Emmanuelle Beyler

 

Absent non excusé Jean-Pierre Van T Klooster

 

Secrétaire de séance : Christian Albert-Brunet

Le procès-verbal du Conseil municipale du 19 décembre est approuvé à l’unanimité des présents, chaque Conseiller signe à côté de son nom.

 

Chacun des Conseillers trouve un dossier contenant les documents relatifs aux différentes délibérations qui vont être proposées aux votes

 

  1. Délibération relative aux membres du CCAS :

Le Conseil décide de fixer le nombre des membres du Centre Communal d’Action Social à SIX (trois membres élus et trois membres nommés)

Sont élus  par le Conseil Municipal d’Action Sociale :

- Madame Emmanuelle Beyler

- Monsieur Julien DE Bruin

- Monsieur Pascal Halouin

 

Sont nommés membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale :

  • Madame Christine Hanhart

  • Madame Marie Angèle Mathiot

  • Madame Evelyne Normand

           Délibération approuvée et l’unanimité des présents

 

  1. Délibération relative à la télétransmission :

Dans le cadre du développement de l’Administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la d’dématérialisation de la transmission des actes soumis de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

 

-Décide de procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de l’égalité ;

 

-Décide par conséquent de conclure une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec Madame le Préfète de l’Aube, représentant de l’Etat à cet effet.

-Décide par conséquent de choisir le dispositif tdt.spl-xemat.fr et de conclure à cet effet une convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes au Contrôle de l’égalité via la plateforme spl-XDEMAT.

 

Délibération approuvée et l’unanimité des présents

 

  1. Travaux sylvicoles

Délibération relative à la facture de l’ONF portant sur la maintenance de cloisonnement au broyeur  localisation 2B 174,35€ et sur le dépressage et nettoiement manuel en plein de jeune feuillu. Localisation 2B  702,06€

Soit un total  toutes taxes de 964,05€.

Le conseil s’interroge sur le coût de ses deux factures et demande à consulter le contrat qui nous lie à l’ONF pour l’année prochaine. Et donne son accord pour cette année.

 

Délibération approuvée et l’unanimité des présents

 

  1. Agent chargé de la surveillance : heures complémentaires

Le Conseil

- Dit que la délibération en date du 3octobre 2014 relative à la modification du temps de travail de Mme Parisot est annulée.

- Décide de verser à Mme Parisot, adjoint technique, une rémunération correspondant à 19 heures 30 minutes complémentaires avec le traitement d’avril 2015.

 

Délibération approuvée et l’unanimité des présents

 

  1. Tarif de l’eau 2016

Un débat est ouvert sur la nécessité de prévoir une augmentation de quelques centimes du mètre cube d’eau facturé.

Un document récapitulatif sur les 4 dernières années sera présenté le 9 lors du vote du budget de la commune.

                    Questions diverses

  Le compte rendu de la réunion du 26  février relative à l’ERP (Etablissement Recevant du Public), est  distribué aux membres présents et commenté.

Une estimation des travaux pour l’Eglise permettant à un handicapé moteur de pénétrer dans l'église a été fournie par Monsieur Devaux. Elle s’élève à 8800€. Compte tenu de ce coût nous allons demander une dérogation.

Pour la Mairie les travaux d’accessibilité devraient pouvoir être effectués par des volontaires.

Un dossier portant sur un calendrier de notre engagement doit être déposé en Septembre

 

  Pas d’autres points étant proposés, la séance est levée à 21 Heures.

Conseil municipal des Croûtes du 19 décembre 2014

La séance est ouverte à 20 heures

Présents :

Jean-Pierre Ravisé            

Christian Albert-Brunet    

Michel Hanhart

Pascal Halouin

Claude Lambert

Ariane Genty

Emmanuelle Beyler

Lysiane Quennoz

Absents excusés

Laurent Galiay pouvoir de vote donné à Lysiane Quennoz

Jean-Pierre Van T Klooster pouvoir de vote donné à Christian Albert-Brunet    

                Absent non excusé: Julien de Bruin

 

               Secrétaire de séance : Christian Albert-Brunet

 

Chacun des Conseillers trouve un dossier contenant l’ensemble des documents relatifs aux différentes délibérations qui vont être proposées aux votes.

 

  1. Approbation des minutes du Conseil Municipal du 7 novembre 2014.

Chaque Conseiller signe le document à coté de son nom.

 

  1. Le Conseil Municipal et le maire prennent connaissance du document d’aménagement de la forêt communale d’une surface de 33 Ha.

Ce document a été élaboré par les services de l’Office National des Forêts qui l’ont établi pour la période de 2015 à 2034.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- approuve ce projet d’aménagement forestier,

- s’engage à appliquer ce projet durant la période pour laquelle il a été établi,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Délibération approuvée à l’unanimité des votants.

 

  1. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

donne son accord pour l’inscription à l’état d’assiette 2015 de la coupe prévue dans la parcelle 9 de la forêt communale sur une superficie de 4.40Ha.

Fixe la destination et les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante:

 

 

 

Vente de la futaie en 2015, aux conditions suivantes :

  • tous les bois à, partir de 35 cm de diamètre,

  • sauf les arbres de qualité chauffage qui seront délivrés,

  • avec une découpe normale au diamètre 25 cm

Délivrance aux affouages réglementairement inscrits sur    le rôle des affouages

  • du taillis et des perches (jusqu’à 100 cm de tour) marqués d’une croix,

  • des arbres jusqu’à 30 cm de diamètre marqués d’une croix,

  • des houppiers des arbres vendus,

  • des arbres de diamètre et plus de qualité chauffage et marqués d’une croix,

 

L’exploitation se fera sur pied par les affouagistes,

Messieurs J. de Bruin P. Halouin, M. Hanart, étant désignés comme garants.

                     Les délais d’exploitation sont fixés ainsi :

-exploitation et vidange au 15 octobre 2016.

Autres clauses :

-respect des brins ceinturés à la peinture bleue

-vidange exclusivement par les cloisonnements d’exploitation et par sol portant.

-dispersion des rémanents d’exploitation sur le parterre de la coupe.

                      Délibération approuvée à l’unanimité des votants.

 

  1. Validation des membres des syndicats intercommunaux et des commissions communales.

Délibération approuvée à l’unanimité des votants.

 

  1. Choix de l’entreprise chargée de la rénovation des portes du cimetière.

Les trois devis sont présentés aux Conseillers, celui qui propose de travailler sur place sans démontage est éliminé en premier,  le choix se porte sur celui de l’entreprise Etienne Frédéric de Chaillet, 132.40e supérieur au 3° mais avec démarrage des travaux mi janvier, durée 3semaines, garantie des travaux 20 ans

Délibération approuvée à l’unanimité des votants.

 

Questions diverses

Sur les conseils des représentants de l’ONF une action doit   être entreprise suite à la dégradation d’un chemin communal. Le Maire va prendre contact avec le propriétaire des arbres qui ont été tirés sur le chemin et envisage le dépôt d’une d’un compte rendu au service de Gendarmerie.

 

La cérémonie des  « vœux du maire » aura lieu le 3 janvier à 18 heures à la cantine.

 

 

 

 

 

Le repas  des ainés et du Conseil Municipal aura lieu le samedi 10 janvier au restaurant à Chessy.

 

Un devis a été demandé à 3 entreprises de menuiserie concernant le changement des volets de la mairie, façade place. Ceux de la cantine sont un très mauvais état et ne ferment plus.

 

Achat de 25 kg de sel pour étaler sur le trottoir de la mairie/ école en cas de chute de neige.

 

Catherine Lorne reprend son poste de secrétaire de mairie le 9 janvier après 15 mois d’absence.

 

Il est nécessaire d’envisager un moyen permettant de donner la possibilité aux personnes handicapées d’avoir  accès aux services de la mairie.

 

Le coût de la rénovation des portes du cimetière s’élève à 2630.40€  soit un tiers de l’abandon de l’indemnité annuelle du Maire et de l’Adjoint.

 

Un bulletin communal sera distribué début janvier, il informera les résidents sur la vie du village, en outre un site internet vient d’être construit, il est désormais consultable au :

http:// mairie-des-croutes.e-monsite.com

 

Pas d’autres points étant proposés, la séance est levée à 21Heures 30.

Conseil municipal des Croûtes du 7 novembre 2014

              

             La séance est ouverte à 19 heures

Présents :

Jean-Pierre Ravisé            

Christian Albert-Brunet    

Julien de Bruin

Michel Hanhart

Pascal Halouin

Lysiane Quennoz

Laurent Galiay

Claude Lambert

Ariane Genty

Absent excusé pouvoir de vote donné à Julien de Bruin

Emmanuelle Beyler

 

Absent excusé sans transfert du pouvoir de vote:

Jean-Pierre Van T Klooster

 

Secrétaire de séance : Christian Albert-Brunet

 

Chacun des Conseillers trouve un dossier contenant l’ensemble des documents relatifs aux différentes délibérations qui vont être proposées aux votes.

  1. Approbation des nouveaux statuts du SDEA adoptés par le Comité syndical le 30 septembre 2014

Délibération approuvée à l’unanimité des votants.

 

  1. Société SPL-XDEMAT

le Maire Jean-Pierre Ravisé est proposé pour être le délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale 

Délibération approuvée à l’unanimité des votants.

 

  1. Validation de la liste des Membres du C.C.I.D.

Délibération approuvée à l’unanimité des votants.

La liste des personnes retenues définitivement nous sera communiquée par la DDFiP à réception de cette délibération.

 

  1. Suite à la dissolution du SITS d’Ervy le Châtel nous sommes invités à délibérer afin de  permettre la prise de l’arrêté préfectoral et la répartition des fonds avant la fin de l’année 2014.

Nous recevrons un reliquat de crédit et du matériel informatique.

Délibération approuvée à l’unanimité des votants.

 

5) Proposition de transfert de Crédit de fonctionnement afin de s’assurer que le poste 011 « charges à caractère général » soit correctement approvisionné pour la fin de l’année :

Il est proposé d’utiliser dans le poste 65   ligne 6531 « Indemnités » 5000€.

Délibération approuvée à l’unanimité des votants

 

Questions diverses

           La commission des bois doit réceptionner les travaux de l’ONF LE 19/11.

           La commune n’opte pas pour la taxe d’aménagement.

          Pas d’autres points étant proposés, la séance est levée à 20 Heures.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conseil municipal des Croûtes du 3 octobre 2014

    

          La séance est ouverte à 20 heures

Présents :

Jean-Pierre Ravisé            

Christian Albert-Brunet    

Julien de Bruin

Michel Hanhart

Emmanuelle Beyler

Pascal Halouin

Lysiane Quennoz

Laurent Galiay

Claude Lambert

Ariane Genty

 

Absent excusé sans transfert du pouvoir de vote:

Jean-Pierre Van T Klooster

 

Secrétaire de séance : Christian Albert-Brunet

 

 

  • Modification des rythmes scolaires et augmentation de l’horaire de Madame Parisot 17 minutes par semaine : modification de son contrat de travail et de sa rémunération.

Délibération : L’augmentation de salaire est approuvée à l’unanimité.

  • Entretien de la chaudière : pas d’intervention en 2013, le devis de monsieur Pascal Fevre qui a effectué l’installation, s’élève à 276€ TTC. Compte tenu de la réglementation, le conseil donne son accord à l’unanimité.

  • Pas de modification du système d’éclairage la nuit visant à le maintenir toute la nuit, surcoût estimé serait de 500 à 600 €par an.

Questions diverses

  • Vendredi 7 novembre réunion d’information des Conseillers avec Monsieur Joël Demont, responsable de la trésorerie de Chaource à 20 heures.

  • Diffusion du rapport « réflexions pour l’amélioration de la sécurité routière RD 443 » établit en 2009.

  • Nettoyage du monument aux morts avant le 11novembre : location d’un nettoyeur à  pression d’eau pour une journée+ produits : 100€.

  • Peinture des vasques à fleurs, budget estimé 150€.

  • Demande de devis pour réfection de la porte du cimetière.

  • Réception du 3° versement couvrant la facture d’eau 2014 de l’Ecurie des Rev’s.

  • Après l’intervention de la Gendarmerie auprès du bureau de poste d’Ervy le Châtel, des employés de la poste sont venus, ont trouvé du courrier alors que nous avions été informés que la boite était vide. La poste s’est engagée à prévenir les expéditeurs et les destinataires. Après 10 jours la boite n’a pas été remise en place.

  • Distribution de deux fascicules relatifs aux risques : « Face aux risques majeurs » et « le maire et les risques » une organisation spécifique va être mise en place au sein du Conseil.

  • La commission des chemins effectuera une mesure des limites du chemin des Bruyères.

  • Demande de Monsieur Hilmann d’obtenir un tracteur lui permettant de tirer la remorque. Diverses solutions vont être étudiées.

  • La cérémonie du 11 novembre se déroulera à 10 heures, Monsieur Quesseveur, porte Drapeau, s’étant engagé à participer à cette même manifestation à Ervy le Châtel à 11 heures.

  • Le traditionnel sapin sera érigé, comme d’habitude, début décembre.

  • Le Conseil à l’unanimité félicite les chasseurs pour le nettoyage des chemins communaux

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L’ordre du jour étant épuisé, à 21 15 heures la séance est levée. 

 

 

 

   

Conseil municipal des Croûtes du 20 juin 2014

          La séance est ouverte à 20.30 heures

Présents :

Jean-Pierre Ravisé Maire

Christian Albert-Brunet   

Julien de Bruin

Michel Hanhart

Emmanuelle Beyler

Pascal Halouin

Secrétaire de séance : Christian Albert-Brunet

 

 

  • Désignation des délègues pour les élections Sénatoriales

Délégué titulaire : un poste a pourvoir

Candidat : Jean-Pierre Ravisé,

Le candidat est élu au premier tour de scrutin avec100% des suffrages.

Délégués suppléants : 3 postes a pourvoir. Candidats:

Christian Albert-Brunet, Michel Hanhart. Julien de Bruin,

Les candidats sont élus au premier tour de scrutin avec 100% des suffrages.

 

  • Réglementation de la tenue du bureau de vote du dimanche 22 juin.

Jean-Pierre Ravisé présente le planning de tenue des tranches horaires avec désignation des assesseurs et des scrutateurs.

 

  • Questions diverses :

Suite à la visite au maire de Percey, Monsieur Boucheron,  par JP R et Michel Hanhart le 31 mai il est décidé d’harmoniser  les contrats des deux employeurs, en donnant à Monsieur Jean-Pierre Hilmann le statut de stagiaire a partir du 1° juin.

  • Jean-Pierre Ravisé remercie celles et ceux qui ont fleuri le village, et notamment Marie Angèle Mathiot, Christine Hanhart et Pascal Halouin. Lorsque le Conseil sera au complet chaque conseiller aura la charge d’arroser les plantations proche de son domicile.

 

L’ordre du jour étant épuisé, à 21 15 heures la séance est levée. 

 

 

 

   

Conseil municipal des Croûtes du 24 mai 2014

         La séance est ouverte à 11 heures

Présents :

Jean-Pierre Ravisé              Maire

Christian Albert-Brunet   

Julien de Bruin

Michel Hanhart

Emmanuelle Beyler

Pascal Halouin

Secrétaire de séance : Christian Albert-Brunet

 

 

  • Présentation de la nouvelle procédure d’enlèvement des déchets ménagers :

Suite à une décision de la communauté de commune les conteneurs à récupération des papiers, cartons, plastiques seront enlevés le 30 mai.

50 sacs seront distribués dans chaque habitation afin   de collecter ces déchets.

Ils seront ramassés un mercredi sur deux avec les ordures ménagères suivant planning.

Le conteneur à bouteilles reste en place.

  • Présentation du tableau de présence au bureau de vote relatif aux élections Européennes du 25 mai.

  • Reconduction des contrats de travail de Ghislaine Parisot et de Jean-Pierre Hilmann.

Le renouvellement du contrat de Gislaine Parisot n’a pas été effectué à la date de son échéance, JPR prendra contact avec le centre  de gestion.

Pour Jean-Pierre  Hilmann, un contact sera pris avec le maire de Percey par JP R et Michel Hanhart le 31 mai afin d’harmoniser  les contrats des deux employeurs.

  • Annulation de la délibération relative à l’arbre tombé   dans le chemin rural n° 3.

La Commission des bois se réunira le dimanche 1 juin, elle  se rendra sur les lieux, il est a noté que le bois coupé  de cet arbre est stocké sur le bord du chemin.

  • Questions diverses :

Aménagement des berges de l’Armance : les propriétaires riverains sont invités à nettoyer leurs berges pour récupérer le bois  avant que les services du Syndicat de la vallée n’effectuent le travail.

  • Il est demandé de prévoir l’élagage des arbres dont les branches touchent les fils téléphoniques.

  • Remplacement des compteurs d’eau les plus anciens, une 1° tranche a été effectuée pour un coût TTC de 3415€.

  • ONF devis validé en Conseil partie en investissement, partie en fonctionnement.

  • Il est décidé de fleurir la commune : Mairie Ecole, place et divers endroits, pont, buses etc.

Les enfants des écoles fleuriront les bacs sur les murs et les buses devant l’école. Emmanuelle Beyler prendra contact avec l’instituteur.

 

 

              A 12 heures la séance est levée. 

 

Conseil municipal des Croûtes du 5 avril 2014

 

 

A 9 heures les 11 conseillers municipaux sont réunis dans la salle de la mairie.

  • Philippe Grenier maire sortant ouvre la séance. Madame Joëlle Grenier fait fonction de secrétaire de séance.
  • Afin d’assurer le déroulement de l’élection du maire, Philippe Grenier passe la parole au conseiller le plus âgé : Christian Albert-Brunet.
  • Celui-ci demande si parmi des conseillers des candidats souhaitent postuler au poste de maire, Philippe Grenier et Jean-Pierre Ravisé lèvent la main. Avant de procéder au vote chaque candidat prend la parole pendant quelques minutes pour exposer brièvement son programme. Jean-Pierre Ravisé annonce que si il est élu il proposera un poste d’adjoint à un conseiller figurant dans l’autre liste
  • Débute ensuite l’élection à bulletin secret. Chaque Conseiller dépose une enveloppe contenant son bulletin, dans une urne.
  • Par trois fois un résultat identique est obtenu: Philippe Grenier 5 voix, Jean-Pierre Ravisé 5 voix, une enveloppe vide.
  • Au bénéfice de l’âge Jean-Pierre Ravisé est nommé maire. Philippe Grenier demande à Jean-Pierre Ravisé de prendre sa place et de continuer de présider la séance.
  • Madame Joëlle Grenier sort de la pièce en abandonnant le secrétariat de la séance, Christian Albert-Brunet reprend le poste.
  • Jean-Pierre Ravisé propose Christian Albert-Brunet pour le poste de 1°adjoint et demande si un conseiller élu sur la liste « Grenier » souhaite se présenter comme 2° adjoint. En suivant par ordre décroissant du nombre de voix, il propose à chaque conseiller si il souhaite se présenter : tous refusent ; il est alors procédé aux votes pour nommer l’adjoint.
  • 3 tours aux résultats identiques sont nécessaires, Christian Albert-Brunet recueillant 4 voix, 2 autres conseillers 2 voix et 5 enveloppes vides.
  • Christian Albert- Brunet est donc élu adjoint au maire.
  • Il est alors procédé à l'appel de volontaires pour les différentes postes dans les syndicats intercommunaux, voir pièces jointes.
  • Ensuite le budget 2014 est étudié, les conseillers le découvrent en séance et le maire sortant explique les différents postes.
  • Le budget en état est voté ainsi que les taux d imposition.
  • Le maire et l’adjoint annoncent qu’ils abandonnent au profit de la commune leurs indemnités.

 

La séance est levée à 11h 30 .

Prochaine réunion début juillet.